Texte 1984009918

29 NOVEMBRE 1984. - LOI complétant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
14-12-1984
Numéro
1984009918
Page
15723
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1960071501
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.