Texte 1984009581

20 JUIN 1984. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
7-8-1984
Numéro
1984009581
Page
11075
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-06-20/35
Entrée en vigueur / Effet
17-08-1984
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1991-09-20/31, art. 5, 003; En vigueur : 01-10-1991>

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