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Lex Iterata
Texte 1984007456
13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-2-1984
Numéro
1984007456
Page
1788
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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