Lex Iterata

Texte 1984007456

13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-2-1984
Numéro
1984007456
Page
1788
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex