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Lex Iterata
Texte 1984007454
13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-1-1984
Numéro
1984007454
Page
1241
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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