Lex Iterata

Texte 1984007453

13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médicale

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-1-1984
Numéro
1984007453
Page
1240
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex