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Lex Iterata
Texte 1984007434
28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-12-1984
Numéro
1984007434
Page
15922
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19661013051959040703
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