Lex Iterata

Texte 1984007302

19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes à certains militaires du cadre temporaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-9-1984
Numéro
1984007302
Page
13265
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-19/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964030606
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