20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 10-8-1984
Numéro: 1984007279
Page: 11333
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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