26 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de régime disciplinaire, de signalement et de mention défavorable pour le personnel administratif, le personnel technique et les gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 10-8-1984
Numéro: 1984007268
Page: 11334
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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