Lex Iterata

Texte 1984007268

26 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de régime disciplinaire, de signalement et de mention défavorable pour le personnel administratif, le personnel technique et les gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-8-1984
Numéro
1984007268
Page
11334
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex