Texte 1984007216

20 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-7-1984
Numéro
1984007216
Page
10543
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.