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Lex Iterata
Texte 1984007216
20 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-7-1984
Numéro
1984007216
Page
10543
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex