Lex Iterata

Texte 1984007215

20 JUIN 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-7-1984
Numéro
1984007215
Page
10553
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex