Lex Iterata

Texte 1984007146

2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1977 relatif aux épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-6-1984
Numéro
1984007146
Page
8233
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770316021978012601
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