2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1977 relatif aux épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 6-6-1984
Numéro: 1984007146
Page: 8233
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19770316021978012601
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