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Lex Iterata
Texte 1984007127
9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1983 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1983
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-5-1984
Numéro
1984007127
Page
6696
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983007158
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