Texte 1984007127

9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1983 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1983

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-5-1984
Numéro
1984007127
Page
6696
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983007158
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.