Lex Iterata

Texte 1984007126

9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-5-1984
Numéro
1984007126
Page
6928
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051681
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