Lex Iterata

Texte 1984007109

5 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-5-1984
Numéro
1984007109
Page
5900
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex