Lex Iterata

Texte 1984007105

23 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-5-1984
Numéro
1984007105
Page
6696
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977092402
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