Lex Iterata

Texte 1984007098

15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade aviateur

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-4-1984
Numéro
1984007098
Page
5672
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex