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Lex Iterata
Texte 1984007098
15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade aviateur
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-4-1984
Numéro
1984007098
Page
5672
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex