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Lex Iterata
Texte 1984007086
15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL accordant un pécule de vacances à certains membres du personnel des forces armées
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-3-1984
Numéro
1984007086
Page
3964
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1957071704
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