Texte 1984007085

15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-4-1984
Numéro
1984007085
Page
4224
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954092502
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.