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Lex Iterata
Texte 1984007085
15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-4-1984
Numéro
1984007085
Page
4224
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954092502
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