Texte 1984007083

13 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1984 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-4-1984
Numéro
1984007083
Page
4627
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.