Texte 1984007069

5 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'accession au grade d'inspecteur à l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-3-1984
Numéro
1984007069
Page
3209
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.