Lex Iterata

Texte 1984007069

5 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'accession au grade d'inspecteur à l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-3-1984
Numéro
1984007069
Page
3209
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex