Texte 1984007025

13 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-1-1984
Numéro
1984007025
Page
804
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977092303
belgiquelex

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