Lex Iterata

31 DECEMBRE 1983. - LOI fixant pour l'année 1984 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 19-1-1984
Numéro: 1984007009
Page: 748
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex