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Lex Iterata
Texte 1984007009
31 DECEMBRE 1983. - LOI fixant pour l'année 1984 le contingent de l'armée
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-1-1984
Numéro
1984007009
Page
748
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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