27 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en charge par l'Etat du coût de l'enlèvement de quarante-deux bunkers sis sur des terrains privés à Koksijde, Nieuport, Middelkerke, Ostende, Bredene, De Haan et Bruges

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.