Lex Iterata

Texte 1984005401

15 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
24-8-1984
Numéro
1984005401
Page
11866
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980093009
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