Lex Iterata

Texte 1984005244

27 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1982 portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-5-1984
Numéro
1984005244
Page
6935
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000414
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