Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984005244
27 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1982 portant l'horaire de manoeuvre des ouvrages d'art sur les voies navigables soumises au règlement général des voies navigables du Royaume
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
19-5-1984
Numéro
1984005244
Page
6935
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000414
belgiquelex