Lex Iterata

Texte 1984005242

28 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1979 accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la perception de droits de navigation pour le compte de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
24-5-1984
Numéro
1984005242
Page
7544
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979021353
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