Texte 1984005226

30 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-4-1984
Numéro
1984005226
Page
5397
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964091408
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.