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Lex Iterata
Texte 1984005203
12 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
18-4-1984
Numéro
1984005203
Page
5027
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112712
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