Texte 1984005200

3 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
15-5-1984
Numéro
1984005200
Page
6491
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.