Lex Iterata

Texte 1984005133

15 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
20-3-1984
Numéro
1984005133
Page
3524
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963072910
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