Lex Iterata

Texte 1984005124

12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL classant la route de l'Etat n° 617 Anvers-Maldegem dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
15-3-1984
Numéro
1984005124
Page
3333
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex