Texte 1984005087

18 JANVIER 1984. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
11-2-1984
Numéro
1984005087
Page
1970
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979080204
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.