Lex Iterata

Texte 1984005087

18 JANVIER 1984. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
11-2-1984
Numéro
1984005087
Page
1970
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979080204
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