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Lex Iterata
Texte 1984005014
28 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
13-1-1984
Numéro
1984005014
Page
397
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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