Lex Iterata

Texte 1984005003

14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-2-1984
Numéro
1984005003
Page
2152
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex