Lex Iterata

Texte 1984004526

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Menin et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-1-1984
Numéro
1984004526
Page
674
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979012905
belgiquelex