Texte 1984004525

31 DECEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes de Menin (LAR)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-1-1984
Numéro
1984004525
Page
675
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19780320031982091301
belgiquelex

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