Texte 1984004494

27 DECEMBRE 1984. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-12-1984
Numéro
1984004494
Page
16211
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-12-27/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198200085519830043981983004280
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.