Texte 1984004483

30 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-12-1984
Numéro
1984004483
Page
15535
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975040403
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.