Texte 1984004469

3 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 du budget du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-12-1984
Numéro
1984004469
Page
15755
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.