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Lex Iterata
Texte 1984004362
23 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1983 relatif à l'émission des tranches du type " Presto " de la loterie à billets de la Loterie nationale
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-11-1984
Numéro
1984004362
Page
14569
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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