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Lex Iterata
Texte 1984004319
19 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-11-1984
Numéro
1984004319
Page
15207
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex