Lex Iterata

Texte 1984004249

2 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'émission de la " Tranche du 50e anniversaire de la Loterie nationale "

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-10-1984
Numéro
1984004249
Page
13521
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex