Lex Iterata

Texte 1984004206

18 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL concernant les tirages de l'emprunt à lots 1932

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-9-1984
Numéro
1984004206
Page
13250
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex