Texte 1984004190

6 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-9-1984
Numéro
1984004190
Page
13301
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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