Texte 1984004107

1 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 12 p.c. 1984-1991 du Fonds d'aide au redressement financier des communes

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-9-1984
Numéro
1984004107
Page
12183
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.