Texte 1984004106

22 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-9-1984
Numéro
1984004106
Page
13208
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001991
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.