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Lex Iterata
Texte 1984003913
8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1982 relatif à l'organisation de la Délégation générale à la réforme de la comptabilité de l'Etat
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-7-1984
Numéro
1984003913
Page
10664
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001825
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