Texte 1984003913

8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1982 relatif à l'organisation de la Délégation générale à la réforme de la comptabilité de l'Etat

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-7-1984
Numéro
1984003913
Page
10664
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001825
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.