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Lex Iterata
Texte 1984003881
21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à contracter, sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif de F 5 000 000 000
ELI
Justel
Source
Finances - Agriculture
Publication
1-8-1984
Numéro
1984003881
Page
10924
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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