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Lex Iterata
Texte 1984003856
30 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL n° 18 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoises ou par la frontière belgo-néerlandaise
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-7-1984
Numéro
1984003856
Page
10153
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex